Article 1 — Présentation de l'offre

Le programme nativ® est un programme d'hygiène de vie en ligne d'une durée de 6 semaines actives (au sein d'une période d'accès totale de 12 semaines). Il est proposé par :

TUUWA lda, rua Carlos Ribeiros 30 - 4A 1170 077 Lisbonne — Portugal — hello@nativ-life.com — NIF PT 516 287 184

Le programme est hébergé sur la plateforme Circle et comprend : des vidéos pédagogiques accessibles séquentiellement, des ressources téléchargeables, des sessions en direct (webinaires), et un accès à la communauté Circle.

Article 2 — Acceptation des conditions

Le fait de procéder à l'achat du programme nativ® implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant la validation de sa commande.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Le prix du programme nativ® est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises, sur la page de vente officielle au moment de la commande. Ce prix peut être modifié à tout moment ; les modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.

3.2 Modalités de paiement

Deux options sont proposées :

• Paiement unique : règlement intégral au moment de la commande.
• Paiement en plusieurs fois : règlement fractionné selon les échéances indiquées au moment de l'achat. L'accès au programme est conditionné au paiement de la première échéance. En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu.

Le paiement est sécurisé via STRIPE. Aucune donnée bancaire n'est conservée par nativ®.

Article 4 — Accès au programme

L'accès à la plateforme Circle est ouvert dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement. Les contenus sont débloqués progressivement, semaine après semaine, afin de respecter la logique pédagogique du programme. L'accès est strictement personnel et non cessible.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article 16 de la Directive Européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et du fait de la nature numérique du contenu livré avec accès immédiat, le droit de rétractation de 14 jours n'est pas applicable dès lors que l'acheteur a expressément consenti à l'exécution immédiate du contrat et renoncé à son droit de rétractation.

En cas de difficulté technique rendant l'accès impossible, nativ® s'engage à trouver une solution dans un délai raisonnable. Contactez support@nativ-life.com.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du programme nativ® (vidéos, transcription, guides, ressources, marque) sont protégés par le droit d'auteur et font l'objet d'une marque européenne déposée auprès de l'EUIPO. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite. L'accès au programme confère à l'acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

Article 7 — Responsabilité et disclaimer santé

7.1 Nature des contenus

Le programme nativ® est un programme d'éducation à l'hygiène de vie et à la nutrition. Il est conçu à des fins informatives et pédagogiques. Il ne constitue en aucun cas :

• un acte médical, un diagnostic, un traitement ou une prescription,
• un suivi médical ou diététique personnalisé au sens réglementaire,
• un substitut à une consultation médicale ou paramédicale.

7.2 Consultation médicale recommandée

Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de débuter le programme, notamment en cas de :

• pathologie chronique (diabète, maladies cardiovasculaires, troubles rénaux ou hépatiques, etc.),
• traitement médicamenteux en cours,
• antécédents de troubles du comportement alimentaire,
• état de grossesse ou d'allaitement (le programme ne s'adresse pas à ces situations).

7.3 Limitation de responsabilité

nativ® ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'application des recommandations du programme sans avis médical préalable. Chaque participante est responsable de l'application des conseils en fonction de sa situation personnelle.

Article 8 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l'achat du programme sont régis par la Politique de Confidentialité nativ®, disponible en annexe et sur le site officiel.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit européen applicable en matière de protection des consommateurs (Directive 2011/83/UE, RGPD). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Modification des CGV

nativ® se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà effectuées.

Document mis à jour le 6 mars 2026